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demande verbale

См. также в других словарях:

  • Commission D'accès Aux Documents Administratifs — Créée en France par la loi n°78 753 du 17 juillet 1978, la Commission d accès aux documents administratifs (CADA) est une autorité administrative indépendante qui a pour objectif de faciliter et contrôler l accès des particuliers aux documents… …   Wikipédia en Français

  • Commission d'Accès aux Documents Administratifs — Créée en France par la loi n°78 753 du 17 juillet 1978, la Commission d accès aux documents administratifs (CADA) est une autorité administrative indépendante qui a pour objectif de faciliter et contrôler l accès des particuliers aux documents… …   Wikipédia en Français

  • Commission d'acces aux documents administratifs — Commission d accès aux documents administratifs Créée en France par la loi n°78 753 du 17 juillet 1978, la Commission d accès aux documents administratifs (CADA) est une autorité administrative indépendante qui a pour objectif de faciliter et… …   Wikipédia en Français

  • Commission d'accès aux documents administratifs — Créée en France par la loi n°78 753 du 17 juillet 1978, la Commission d accès aux documents administratifs (CADA) est une autorité administrative indépendante qui a pour objectif de faciliter et contrôler l accès des particuliers aux documents… …   Wikipédia en Français

  • REQUÊTE — s. f. T. de Jurispr. Demande par écrit, présentée à qui de droit et suivant certaines formes établies. Présenter requête aux juges d un tribunal, à un tribunal, au président, etc. Donnez, présentez votre requête. Signer une requête. Les pièces… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • requête — 1. (re kê t ) s. f. 1°   Terme de jurisprudence. Demande par écrit présentée à qui de droit, et suivant certaines formes établies. •   L université présente sa troisième requête contre votre doctrine, PASC. Prov. XIII. •   Si M. de Grignan, qui… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Racine indo-européenne — Demande de traduction …   Wikipédia en Français

  • Poésie sonore — Demande de traduction Sound poetry → Poésie sono …   Wikipédia en Français

  • Langue na'vi — Demande de traduction Na vi language → Lan …   Wikipédia en Français

  • INFLATION — Phénomène économique majeur de la période ouverte par la Seconde Guerre mondiale, multiforme par l’échelle (inflation rampante, hyperinflation), la durée (inflation courte, inflation longue) ou le lieu (pays industrialisés, pays en développement) …   Encyclopédie Universelle

  • de — 1. de [ də ] prép. • 842; lat. class. de qui s est substitué en bas lat. à l emploi du génitif ♦ Mot invariable qui sert à établir des rapports variés entre deux mots ou groupes de mots. REM. De s élide généralt en d devant une voyelle ou un h… …   Encyclopédie Universelle

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